Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT» ou « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») via le site internet http://www.mirare.fr (ci après « le Site ») et d’autre part la société MIRARE PRODUCTIONS, SARL dont le siège est situé 16 rue Marie Anne Du Boccage, 44000 NANTES, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro RCS n° 437942303 (ci-après « le Vendeur » ou « MIRARE »).

Le Site internet susvisé permet au Vendeur de proposer à la vente des de la musique (ci après « les Produits »), éditée sur tous supports, notamment disques compacts (CD) et disques vinyles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques, et prévalent sur tout autre document et prévaudront sur tout autre accord antérieur ou autres conditions générales, notamment d’achat.

Seuls les Produits qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés et disponibles à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustrations présentent sur le site ne sont pas contractuelles

Le Client peut envoyer un mail à l’adresse disque@mirare.fr pour recevoir de plus amples renseignements.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et de transport. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est exigible comptant et en totalité dès confirmation de la commande. Le prix affiché intègre la TVA au taux en vigueur.

En cas de promotion, réduction, soldes, MIRARE s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Les frais de livraison seront ajoutés au prix du ou des Produits indiqués sur le Site. Le montant des frais de livraison seront communiqués en ligne au Client avant la validation de la commande, conformément à l’article 4 ci-après.

D’une manière générale, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Toutes les œuvres et produits vendus demeurent l’entière propriété de MIRARE jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client, les risques étant transférés dès confirmation de la commande.

Toute commande réalisée par un Client via le site www.mirare.fr implique automatiquement l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la passation de commande.

Le Client qui souhaite passer commande en ligne choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le panier » ou en cliquant sur l’icône du panier. A ce stade, le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, obtenir une information détaillée sur le ou les Produit(s) et les coûts de livraison ou supprimer un ou plusieurs Produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « valider la commande », le Client peut commander.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour procéder à l’achat du/des Produits. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique valides et si le client passe la commande en tant que particulier ou professionnel.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client doit alors déclarer avoir pris connaissance, compris et accepté les Conditions Générales de Ventes en cochant la case portant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les « Conditions Générales applicables » : c’est un préalable nécessaire à toute finalisation de Commande.

Le récapitulatif de la commande mentionne :

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « commander » pour confirmer sa commande.

La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

La vente sera donc considérée comme définitive :

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait par Paypal ou par Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.  

La validation définitive de la commande, et la formation du contrat de vente, intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client. Ce document vaut accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’éventuelle indisponibilité d’un Produit commandé sera signalée à l’Acheteur par email ou téléphone s’il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande et un remboursement interviendra à due concurrence du prix du Produit indisponible.

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, et dans les pays membres de l’Union Européenne sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.

Pour toute livraison en dehors de cette zone, écrire à MIRARE PRODUCTIONS pour connaitre les modalités de livraison le cas échéant.

Les commandes concernées par la zone visée à l’article 5.1 sont envoyées par La Poste.

Le pli est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son pli en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant finalisation de la commande et acceptés par le Client à la validation.

Sauf mention contraire, les frais de livraison seront inclus dans le prix indiqué par disque dans le panier, qui est de 20 € port compris par disque.

A titre purement indicatif, les frais de livraison sont habituellement les suivants, sous réserve de la modification des tarifs par La Poste :

tarifs indicatifs pour la France Métropolitaine (prix TTC)

tarifs indicatifs pour les autres pays membres de l’UNION EUROPEENNE  (prix ttc)

Les commandes sont traitées et expédiées par MIRARE PRODUCTIONS ou ses partenaires dans un délai maximal de 8 jours suivant la réception du paiement de la commande.

L’acheminement du colis est ensuite habituellement réalisé par La Poste dans les 8 jours après envoi de la commande, pour une adresse en France, ce délai étant purement indicatif. Pour une livraison à l’international, les délais peuvent être plus longs.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du Client.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : disque@mirare.fr

A la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.

Pour toute commande à livrer en dehors de la France métropolitaine et Corse et pays de l’UNION EUROPEENNE, les colis sont livrés, au choix de MIRARE PRODUCTIONS ou de ses partenaires, par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande.

Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes sont susceptibles d’être appliqués et sont à la charge du client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison : ces frais sont de la seule responsabilité du Client, qui devra en assumer le paiement intégral.

Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste ou dans les locaux du transporteur. Passé le délai de retirement qui sera indiqué lors de la tentative de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur

Les commandes sont traitées et expédiées par MIRARE PRODUCTIONS ou ses partenaires dans un délai maximal de 8 jours suivant la réception du paiement de la commande.

Les frais de livraison et de douanes sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Ces frais dépendent du choix du prestataire, du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le Client.

A titre purement indicatif, les frais de livraison sont habituellement les suivants :

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : disque@mirare.fr

A la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.

En application de l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur ayant qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des Produits pour formuler son droit de rétractation auprès de MIRARE PRODUCTIONS, par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : MIRARE PRODUCTIONS 16 rue Marie Anne Du Boccage 44000 NANTES, et pour en demander l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou le remboursement, sans pénalités.

Le Produit doit être retourné neuf, en parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : MIRARE PRODUCTIONS 16 rue Marie Anne Du Boccage 44000 NANTES. Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du Client ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

De convention expresse entre les parties, les risques et les frais de retour (transport, douane ou autre) seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine : tout produit endommagé, ouvert ou salis par l’Acheteur (blister non intact, traces de doigt ou traces ou impacts de toute autre nature) ne sera pas repris et/ou remboursé.

Si le produit est intact, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant de la commande (prix du produit et frais de livraison conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation) au plus tard sous 14 jours à compter de la réception des marchandises, par virement bancaire ou par chèque, à l’exclusion de toute autre somme ou frais. Les frais de retour sont à la charge d Client acheteur.

Conformément à l’article L.221-21 du Code la consommation, pour faire valoir son droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il suffit que le Client ayant qualité de consommateur notifie par écrit son intention de se rétracter au Vendeur, avant l’expiration du délai et en adressant le formulaire de rétractation (établir un lien actif vers le formulaire joint) ou toute demande équivalente :

Il est rappelé que des exceptions sont prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation et font obstacles à l’exercice du droit de rétractation.

Le Client consommateur bénéficie pour tout achat de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommage d’origine externe ou dû à une négligence, un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit.

L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du Produit. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Le Site, l’ensemble de son contenu et tous les éléments accessibles sur le site (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, graphismes, logos, signes distinctifs, logiciels, droits sur les œuvres proposées à la vente…) relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété et/ou à l’usage exclusifs MIRARE PRODUCTIONS et/ou de ses partenaires.

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site étant protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société MIRARE PRODUCTIONS. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MIRARE PRODUCTIONS, qui ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun droit que de celui de consulter le Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Les Produits vendus par MIRARE PRODUCTIONS sont tous des reproductions d’œuvres de l’esprit reflétant la personnalité de leurs auteurs et/ou des artistes interprètes partenaires de MIRARE et bénéficient à ce titre de la protection du Droit d’auteur. A ce titre, MIRARE et/ou les auteurs et/ou artistes interprètes sont les titulaires exclusifs des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ces créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société MIRARE PRODUCTIONS dispose, par contrats, des droits nécessaires à la commercialisation de ces produits, notamment sur son site.

En conséquence, l’achat d’un Produit n’emporte pas du simple fait de son acquisition par l’Acheteur transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Produits achetés. Les droits de l’Acheteur sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

S’il le souhaite, le Client pourra solliciter MIRARE PRODUCTIONS pour évoquer, le cas échéant, les conditions d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Produits achetés. MIRARE PRODUCTIONS et les auteurs et/ou artistes interprètes seront libres d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les coûts, frais et honoraires en lien avec un tel contrat, sa négociation, sa rédaction et ses suites seront à la charge exclusive du Client, sauf meilleur accord entre les parties.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles sont protégées.

Sur le site www.mirare.fr, le propriétaire du site ne collecte que les informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, email) à des fins de gestion de la commande et de la relation contractuelle. Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur. Les traitements de données peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Le Vendeur s’engage à supprimer ou archiver les données du Client au terme d’un délai de 13 mois suivant la dernière connexion.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Les données de l’Utilisateur sont traitées par le Vendeur et ne seront publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’Utilisateur. Il est toutefois précisé que les Données peuvent être partagées avec les prestataires indispensables au traitement de la commande, à savoir notamment les organismes bancaires du Vendeur, Paypal, la société assurant la maintenance et l’hébergement du site internet et du module Stripe, et tous prestataires de transports (notamment La Poste, UPS). Ces transferts des données sont encadrés selon la loi en vigueur.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour toute demande il suffit d’écrire à :

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire MIRARE PRODUCTIONS par mail ou à l’adresse postale.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Le Site www.mirare.fr peut recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MIRARE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la MIRARE ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français. Le Vendeur avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française, quelle que soit la nationalité du Client et le lieu de réception de la commande.

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre amiablement.

En cas de démarche judiciaire en lien avec les présentes conditions générales et/ou toute commande de produits sur le site www.mirare.fr, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur, nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation pour les litiges de consommation. Le service de médiation compétent est : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, France, www.mediateurfevad.fr

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MIRARE PRODUCTIONS et ses partenaires, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par le Vendeur.

Le Client peut joindre MIRARE PRODUCTIONS pour toute question relative notamment aux produits ou aux commandes, par mail à l’adresse : disque@mirare.fr